Plouguerneau d’hier et d’aujourd’hui

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Les statuts

vendredi 18 mars 2011, par dominique

STATUT
(Assemblée constitutive du 14 mars 2011)


Article 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Plouguerneau d’hier et d’aujourd’hui.

Article 2
Cette association a pour but : de recenser et de mettre en valeur les différents patrimoine : humain, naturel, bâti, de la commune de Plouguerneau.

Article 3
Le siège social est fixé à la Mairie de Plouguerneau  :
Mairie de Plouguerneau
BP 1
29880 Plouguerneau

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4
L’association se compose de :
1. Membres actifs ou adhérents
2. Membres bienfaiteurs
3. Membres d’honneur

Article 5
Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 6
Les membres
Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.

Article 7
Radiations
La qualité de membre de l’association se perd :
1. La démission ;
2. Le décès ;
3. La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8
Les ressources de l’association comprennent :
1. Le montant des droits d’entrée et de cotisations ;
2. Les subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes.
3. Le bénéfice des manifestations organisées par l’association.

Article 9
Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil de au moins trois membres, élus pour deux années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, à main levé, un bureau composé de :
1. Un(e) président(e) ;
2. Un(e) secrétaire et, s’il y a lieu, un(e) secrétaire adjoint(e) ;
3. Un(e) trésorier(e) et, si besoin, un(e) trésorier(e) adjoint(e).
Le conseil est renouvelé tous les deux ans.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par une assemblée générale extraordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10
Réunion du conseil d’administration
Le conseil se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11
Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire, par voix de courrier, courriel, presse, sms... L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, à main levée, des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 12
Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.

Article 13
Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel précise certains points des statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 14
Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 15
L’association est apolitique.
Il est strictement interdit de se prendre la tête.

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du : 14 mars 2011



Président
Dominique Cardinal
Trésorier
Eric Corre
Secrétaire
Isabelle Pillet
Secrétaire adjointe
Geneviève Robin


Récépissé de déclaration de création

Le bureau de l’association : cliquer ici, récépissé de la préfecture cliquer ici
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